Publié : 22 juillet 2011
Format PDF Enregistrer au format PDF

Délégués des parents

Dans chaque collège, des représentants de parents d’élèves siègent au conseil d’administration. Ils y ont voix délibérative. Les établissements publics organisent ces élections courant octobre.

Représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration pour l’année scolaire en cours :


Comment voter ?

Vous pouvez voter :

Au bureau de vote du collège

Les bureaux de vote sont ouverts quatre heures consécutives minimum. Les horaires permettent de voter à une heure d’entrée ou une heure de sortie de classe des élèves.

Par correspondance

Les conditions de vote par correspondance sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. La confidentialité est garantie grâce à trois enveloppes numérotées jointes à l’envoi. Le vote par correspondance permet de voter dès réception du matériel de vote.

Le vote par correspondance peut :
- être transmis directement par l’élève sous pli fermé
- être envoyé par la Poste, en prenant garde aux éventuels retards dans l’acheminement

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Seules les personnes n’ayant plus l’autorité parentale ne sont pas électrices.

Lorsqu’un tiers est chargé, par décision de justice, de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans le collège.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement scolaire.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible. Seuls les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’administration et les personnes désignées par un organisme ne le sont pas.

Au collège, les personnels éligibles en tant que parents et en tant que personnels précisent, s’ils sont élus, la catégorie pour laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

- les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement,
- les associations déclarées de parents d’élèves,
- les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’administration du collège sont membres à part entière de ses instances participatives : ils ont voix délibérative.

Aborder des thématiques variées

Les représentants de parents d’élèves sont le relais des préoccupations des parents dans tous les domaines touchant à la scolarité de leur enfant :

- restauration scolaire
- aménagement du temps scolaire
- discipline et règles de civilité
- place de l’élève dans l’établissement
- hygiène
- sécurité
- intégration des élèves handicapés
- activités éducatives, sportives et culturelles
- sorties et voyages scolaires
- etc.