Publié : 13 novembre 2010
Format PDF Enregistrer au format PDF

Le réglement intérieur

Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. (Déclaration universelle des Droits de l’Homme - ONU -10 décembre 1948).

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur du collège Fontenelle est le fruit d’un travail de réflexion mené par les différents membres de la communauté scolaire (Élèves, Parents, personnels). Il représente un véritable contrat précisant les rôles respectifs du collège, de l’élève, de la famille.
Le collège Fontenelle est un lieu de travail, où chaque élève se prépare à sa vie de lycéen et d’adulte et de citoyen.
Le règlement intérieur, véritable loi du collège, s’impose sans discussion possible parce qu’il met en action les valeurs qui fondent notre société démocratique. Celles-ci rendent possible la vie en collectivité pour l’épanouissement de chacun et la satisfaction de tous. La dimension éducative du règlement repose donc sur les principes suivants :
-La liberté d’expression de tous, par l’intermédiaire des élus aux différentes instances.
-Le respect des principes de laïcité et de pluralisme.
-Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses biens.
-Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.
-La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité pour certaines de leurs activités. Le collège Fontenelle est un Établissement Public Local d’Enseignement.
Il accueille des élèves externes, demi-pensionnaires et internes de la 6ème à la 3ème.
L’inscription au collège d’un élève entraîne pour celui-ci et sa famille l’obligation de se conformer au présent Contrat Éducatif.

LE CARNET DE LIAISON

Un outil indispensable de communication entre le Collège et la Famille.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Exige que chaque élève soit en possession de son carnet de correspondance, lien essentiel avec la famille.

-Fait porter toute modification d’emploi du temps, les changements d’horaires, reports de cours. L’information orale ne suffit pas.

-Tout personnel, enseignant ou non, peut se faire présenter le carnet.

-L’a toujours avec lui.

-En prend soin. Un carnet abîmé doit être remplacé aux frais de la famille.

-Remplit avec soin toutes les rubriques.

-Doit indiquer les absences des professeurs, les modifications d’horaires, les dates et heures de réunion, de conseil de classes.

-S’interdit de le falsifier (fausses informations, fausses signatures).

-Le carnet doit être présenté à tout membre du personnel qui en fait la demande.

-Le consulte très régulièrement. -Signe toutes les informations.

-L’utilise pour correspondre avec les personnels du Collège.

-Remplit avec soin les rubriques qui lui sont destinées.

-S’engage à remplacer tout carnet égaré ou détérioré.

L’EMPLOI DU TEMPS

Un point de repère efficace pour une bonne organisation.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Accueille les élèves de 07h45 à 17H30. du lundi au vendredi, jusqu’à 12h00 le samedi.

-Contrôle la présence des élèves à tous les cours prévus, ainsi qu’en permanence et au CDI.

-Les professeurs prennent leurs dispositions pour libérer les élèves à la sonnerie de fin des cours.

-Doit connaître son emploi du temps.

-Doit être présent dans la cour, le matin à 07 h 55 quand les cours débutent à 08 h 00.

-Porte sur son carnet de correspondance :

  • Les cours par quinzaine (semaine A ou B).
  • Les études dirigées.
  • Les heures de soutien.
-Doit connaître l’emploi du temps de l’élève

-Vérifier que celui-ci inscrit régulièrement sur son carnet de textes les leçons et les devoirs à faire en fonction de l’emploi du temps.

-Évite de prendre des rendez-vous (médecin, dentiste...) pendant les heures de classe.

LE SUIVI SCOLAIRE

Le savoir se construit peu à peu

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Les professeurs donnent chaque semaine leçons et devoirs dans toutes les disciplines. Ils sont chargés de coordonner entre eux le travail hebdomadaire et mensuel.

-Envoie trois bulletins trimestriels aux familles.

-Organise des rencontres Parents/Professeurs.

-Reçoit les familles à leur demande ou les convoque si nécessaire.

-Informe les familles des travaux non réalisés ou des punitions qui en découlent.

-Attribue en Conseil de classe des félicitations et encouragements, avertissements, blâmes (travail et discipline).

-Propose des actions d’aide et de soutien.

-Prête les manuels scolaires.

-Veille à ce que les cahiers de textes restent à la disposition des élèves et qu’ils soient systématiquement remplis après chaque cours.

-Doit noter le travail donné par les professeurs dans son cahier de textes ou agenda.

-Effectue toutes les tâches prévues dans les délais.

-Vient au Collège avec toutes ses affaires et son matériel.

-Peut demander aide ou soutien.

-Veille à la conservation en bon état des manuels scolaires prêtés.

-Inscrit scrupuleusement les notes attribuées par les professeurs.

-Consulte le cahier de textes et vérifie que le travail est effectué.

-Prend contact avec le Collège en cas de difficulté.

-Assiste aux rencontres Parents/Professeurs ou aux réunions spécifiques d’information.

-Répond aux demandes de rendez-vous.

-Vérifie le contenu du cartable.

-Veille à ce que les manuels scolaires soient couverts.

-Rembourse les manuels perdus ou détériorés.

-Peut demander, en accord avec l’élève, un soutien scolaire.

PRÉSENCE - ASSIDUITÉ

L’obligation d’assiduité... consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’Établissement. ’ (Art. 3-5 du décret 85-924) Une absence est excusable, mais n’est en aucun cas une excuse.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Contrôle la présence à chaque cours, permanence, CDI, 1/2 pension.

-Exige la justification des retards et absences.

-N’autorise le retour en classe qu’après passage au bureau du CPE.

-Punit les retards ou absences non justifiés.

-Signale à l’Inspection Académique les absences non justifiées supérieures à 4 demi-journées.

-Assiste à tous les cours ainsi qu’aux permanences, études dirigées, heures de soutien, sorties obligatoires.

-Doit se présenter au bureau du CPE. en cas de retard ou après toute absence, avec un justificatif.

-Se met à jour après une absence (cours recopiés, travaux effectués, leçons apprises), consulte le cahier de texte.

-N’est pas autorisé à circuler dans les couloirs pendant les cours et récréations sauf exceptionnellement avec un billet de circulation.

-Respecte pour l’année le régime choisi (demi-pensionnaire on externe).

-Les demi-pensionnaires sont tenus de manger au Restaurant scolaire et de s’y faire enregistrer.

-Signale par téléphone toute absence, dès le 1er jour.

-Confirme par écrit, sur le carnet de correspondance (ou fournil un certificat médical).

-Prend contact avec un camarade de classe (ou avec le Collège) pour le rattrapage du travail.

-Encourt des sanctions administratives en cas d’absence prolongée non justifiée.

LA PONCTUALITÉ

Être à l’heure, c’est respecter les autres.

Rappel : Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard des élèves. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Exige de tous un effort pour que cette qualité devienne un automatisme.

-Punit les retards répétés.

-Informe la famille.

-Au-delà de 10mn de retard, l’élève n’est pas accepté en cours, il va en permanence.

-Entre dans le collège dès l’ouverture des portes.

-Se range dans la cour dès que la sonnerie retentit, avec ses camarades.

-Attend le surveillant pour aller en permanence ou au CDI ou le professeur pour se rendre en cours.

-Prend les mesures nécessaires pour que l’élève puisse être à l’heure au Collège, en particulier le matin (arrivée avant 07h55).

-Veille au temps écoulé entre la sortie des cours et le retour à la maison.

LE COMPORTEMENT

Respecter les autres, un principe de vie en commun.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Contribue à l’éducation de l’enfant, basée sur les valeurs républicaines de tolérance, de respect des droits de chacun, de laïcité.

-Assure la surveillance de l’espace scolaire et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet.

-Reste vigilant quant aux abords immédiats du Collège.

-Punit ou sanctionne les manquements au Règlement Intérieur.

-Remet immédiatement au responsable légal tout élève convaincu de violence, de vol ou de dégradation volontaire (avant décision disciplinaire).

-Se présente au Collège avec une tenue correcte et décente.

-Utilise en toute occasion un langage correct.

-Respecte les équipements mis à sa disposition, ainsi que les locaux et fournitures.

-Respecte l’intégrité physique et morale des autres membres de la communauté scolaire (élèves, professeurs, autres personnels)

-Observe les règles et consignes de sécurité : ne court ni ne crie dans les couloirs et les escaliers, ne bouscule pas ses camarades, ne donne pas de coups, n’insulte pas, n’injurie pas.

-S’interdit l’usage de baladeurs dans l’enceinte du collège.

-Veille à désactiver son portable dans les couloirs et avant l’entrée en cours faute de quoi ils seront confisqués et redonnés aux parents.

-S’interdit de cracher.

-S’interdit le port de tout couvre-chef dans les locaux, y compris au restaurant.

-Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit : lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

-Veille à l’hygiène de l’enfant et à sa tenue vestimentaire.

-Explique aux enfants les exigences qu’imposé la vie en communauté.

-Est responsable du comportement de l’enfant et dans le collège et sur le trajet entre le collège et le domicile.

-Prévient le Collège quand elle constate un problème de comportement.

-Règle le montant des frais de dégradations occasionnés par l’enfant.

-Signe les messages inscrits sur son carnet de correspondance.

LA PERMANENCE

Un lieu de travail.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Assure l’accueil et la surveillance des élèves en cas d’absence d’un professeur ou dans les plages horaires prévues dans l’emploi du temps.

-Exige un travail sérieux dans le calme et la discipline.

-Contrôle la présence des élèves.

-S’engage à respecter le calme dans la salle et le travail d’autrui.

-Consacre son temps à ses devoirs, ses leçons, ses lectures.

-Range sa chaise avant de quitter la salle.

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Un lieu de travail et de recherche

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Affiche les heures d’ouverture.

-Assure l’encadrement, l’initiation à la recherche documentaire.

-Prête des livres en fonction des possibilités.

-Respecte les documents mis à sa disposition.

-Contribue à un climat de travail (silence et calme).

-Pratique une activité de recherche, d’orientation, de lecture.

-Peut accéder au CDI, dans la mesure des places disponibles, en cas de permanence, et après contrôle des présences.

-Rend les livres dans les délais prévus.

-Engage l’élève à fréquenter le CDI.

-Rembourse les livres, documents... perdus ou détériorés.

L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)

Une discipline obligatoire et essentielle pour le collégien.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Prend les dispositions nécessaires pour protéger les élèves.

-Accueille les élèves dispensés (ils sont présents aux cours sans y participer).

-Demande un examen au Médecin scolaire en cas de dispense supérieure à 3 mois.

-Encadre les déplacements des élèves à l’extérieur.

-Porte une tenue appropriée.

-Est présent dans l’établissement même en cas de dispense.

-Respecte les consignes de sécurité données par le professeur.

-Respecte le matériel et toutes les installations.

-Si des activités se déroulent à l’extérieur du Collège, l’élève est tenu d’effectuer les trajets Aller et Retour avec le professeur.

-Si l’activité à l’extérieur se déroule en 1ère heure ou en dernière heure de la journée, des aménagements peuvent être trouvés, avec l’autorisation des parents.

-Présente les dispenses d’EPS au professeur qui assure la liaison avec le CPE.

-Tout élève qui se voit exceptionnellement dispenser d’EPS est tenu de se présenter sur ses heures de cours au collège faute de quoi il sera considéré comme absent.

FOYER SOCIO-EDUCATIF

Des activités complémentaires et enrichissantes.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Organise, dans la mesure de ses possibilités, des activités complémentaires.

-Encadre les élèves et fournit le matériel de base.

-Exclut de l’activité, tout élève dont le comportement est préjudiciable au travail commun.

-Adhère à un club en début d’année et reçoit une carte de membre (cotisation).

-Participe régulièrement aux activités.

-Contribue au fonctionnement harmonieux du groupe.

-Encourage l’élève à participer à ces activités complémentaires (UNSS par exemple).

-Veille à la bonne fréquentation des activités.

-Peut participer à l’encadrement des déplacements ou des activités.

LA RESTAURATION

Un service, pas un droit.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Accueille les élèves aux heures d’ouverture, en fonction de l’emploi du temps.

-Peut exclure un élève de la demi-pension pour mauvaise conduite.

-Affiche le menu.

-Suit les consignes de fonctionnement du Restaurant scolaire.

-Se tient correctement à table, respecte ses voisins, le personnel et les locaux.

-Évite le gaspillage.

-Dépose son plateau, rangé au comptoir de la plonge.

-Ne porte ni baladeur ni casquette au Restaurant scolaire.

-Veille à l’éducation alimentaire. -Inscrit son enfant pour la durée de l’année scolaire. -Règle le montant du forfait trimestriel dans les délais impartis. -Prend connaissance du Règlement particulier de la restauration qui prévoit des aménagements à ces règles.

SÉCURITÉ - MALADIE - ACCIDENT

Des règles essentielles à connaître et à respecter.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Affiche et commente les consignes de sécurité.

-Fait procéder à des exercices d’évacuation.

-En cas de maladie grave ou d’accident, prend les mesures d’urgence (pompiers, SAMU...) en informant la famille.

-Souligne l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les élèves, que ce soit dans les lieux couverts ou non couverts.

-Signale tout accident même bénin au professeur, surveillant. CPE...

-Respecte les consignes de sécurité.

-S’interdit tout comportement violent susceptible d’entraîner des blessures, mêmes involontaires.

-Ne se rend à l’infirmerie qu’autorisé et accompagné.

-Ne quitte pas l’établissement sans autorisation.

-Dépose à l’infirmerie les médicaments nécessaires à un traitement.

-N’introduit dans l’établissement ni produits dangereux (tabac, alcool, autres substances) ni objets dangereux (cutters, couteaux, bombes lacrymogènes, lasers...).

L’ASSURANCE

Une couverture nécessaire.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Exige de chaque famille la couverture des risques pour activités scolaires non obligatoires.

-Conseille à chaque famille de vérifier auprès de son assureur habituel les garanties de la Responsabilité Civile et, le cas échéant, de souscrire une assurance à cet effet.

-Transmet dès la rentrée une attestation au professeur principal. -Fournit dès la rentrée l’attestation d’assurance, notifiant les couvertures : assurance scolaire, responsabilité civile et individuelle.

LES SANCTIONS

Elles font parties de l’éducation.

LE COLLÈGEL’ÉLÈVELA FAMILLE
-Inscription sur le carnet de correspondance.

-Excuse orale et/ou écrite, publique.

-Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

-Exclusion ponctuelle d’un cours : elle est exceptionnelle, en cas de manquement grave et donne lieu à un rapport à l’Administration.

-Retenu pour effectuer un travail non fait.

-En cas de non-respect des biens, un travail d’intérêt collectif général peut être prescrit pas l’Administration.

-Avertissement écrit.

-Blâme.

-Exclusion temporaire de l’établissement (maximum I semaine) assortie éventuellement d’un sursis total ou partiel.

-Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.


Les faits d’indiscipline, les manquements aux règles de la vie collective, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement font l’objet de punitions décidées en réponse immédiate par les personnels du collège.
Les atteintes aux personnes et aux tiers, et les manquements graves aux obligations des élèves font l’objet de sanctions qui relèvent du Principal ou du Conseil de Discipline.

Le présent Règlement Intérieur intitulé ’ Contrat Éducatif ’ a été approuvé par le Conseil d’Administration du Collège. Il s’applique dès la rentrée 2001. Des modifications éventuelles peuvent y être apportées par décision du Conseil d’Administration. Ce règlement est lu et commenté en classe pendant la première semaine de la rentrée, et chaque fois que cela est nécessaire. L’inscription d’un enfant au Collège vaut acceptation du présent règlement.