Publié : 20 août 2010
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Charte Informatique et Internet

PRÉAMBULE

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet dans le cadre des activités du collège FONTENELLE. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

  • Loi n° 78-17 informatique et libertés, du 6 janvier 1978.
  • Loi sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1881.
  • Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle, du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
  • Loi sur 85-660 sur la protection des logiciels, du 3 juillet 1985.
  • Loi sur 88-19 relative à la fraude informatique, du 5 janvier 1988.
  • Loi d’orientation sur l’éducation, du 10 juillet 1989.
  • Loi sur 92-597 relative au code de la propriété intellectuelle, du 1er juillet 1992.

CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège FONTENELLE. L’accès aux ressources informatiques ne peut être autorisé qu’après signature de cette charte. Pour les mineurs, l’accord des parents est obligatoire.

MISSION DES ADMINISTRATEURS

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et qui structurent l’organisation des serveurs et des postes de travail, en concertation avec les services académiques et les équipes pédagogiques. De manière générale, les administrateurs peuvent donc intervenir sur tous les fichiers des serveurs, mais ils sont tenus comme tous les autres utilisateurs au respect de la confidentialité et de la vie privée. En outre, seuls les administrateurs sont habilités à installer ou modifier la configuration matérielle et logicielle des postes informatiques. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles de la présente charte ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

A. CHARTE INFORMATIQUE

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège FONTENELLE. L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus).
- de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
- de modifier, déplacer ou détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers etc...).
- d’installer des logiciels ou d’en faire une copie.
- d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.
- de modifier la configuration du système.
- d’introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
- d’effectuer des téléchargements illégaux.
Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire (sur le bureau par exemple) sera
supprimé par les administrateurs du réseau.

Article 3 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.
En cas de non-respect de ces règles, l’utilisateur s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

B. CHARTE INTERNET

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix. Un certain nombre de règles doit être respecté :

1. L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle... Il existe au collège un ordinateur dédié à la sécurisation des accès internet, le responsable peut donc à tout moment connaître la nature des connexions qui ont été faites.
2. L’accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés.
3. Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible, après accord d’un adulte présent, de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de disquettes personnelles n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur disquette, après avoir vérifié leur non-contamination.
4. Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui. respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :
- à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste.
- à caractère pédophile ou pornographique.
- incitant aux crimes, délits et à la haine.
- à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

En cas de production de documents pour l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec l’indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Un site web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

5. L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique. En revanche, utiliser une adresse personnelle ou participer à des « chats » (causettes) ou à un forum de discussion est formellement interdit. Contrevenir à ces règles peut entraîner la désactivation du compte personnel sur le réseau.

L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

6. Contrôles

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur du service.

7. Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du Collège FONTENELLE.