Publié : 7 août 2010
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Conseil de discipline

Composition

Le conseil de discipline est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Missions

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.